Viager Libre
(5 % des transactions)
Il est dit « libre » puisque le bien est immobilier. Cela signifie que l’acheteur en aura la jouissance dès la signature du contrat de vente.
Vente à terme
La vente à terme s’apparente très clairement à un crédit-vendeur. On désigne par vente à terme, la vente d’un bien immobilier dont l’acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l’acte authentique, sous réserve éventuelle d’une réserve de Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) par le vendeur.
Viager traditionnel
(95% des transactions)
Viager Occupé : Il est dit « occupé » puisque le bien immobilier, objet de la vente, est habité par le vendeur après la signature du contrat de vente (crédirentier) et donc indisponible pour l’acheteur (débirentier).
Vous conservez le droit d’usage et d’habitation à VIE sur le bien vendu et restez vivre dans votre logement.
Ø BOUQUET plus ou moins important suivant l’âge du vendeur, et ses besoins. Vous sera versé le jour de la vente.
Ø RENTE VIAGERE : Vous percevrez à Vie Elle est considérée comme un revenu, à ce titre elle est imposable et soumise aux contributions sociales. Exemple : Abattement de 70 % > de 70 ans.
Ø Elle est révisable tous les ans et indexée suivant IPC publié par l’INSEE.
Ø Si abandon, la rente est revalorisée.
Nue propriété
- Vente démembrement : vente de la nue propriété acquis par une tierce personne dont il n’aura pas la jouissance de l’usufruit (ou DUH). L’objectif est que vous conserviez l’usufruit
- L’Usufruit : c’est le droit de se servir d’un bien ou d’en percevoir les revenus, sans pour autant s’en dessaisir. En France, il est défini à l’article 578 du Code civil. L’usufruit est l’association de deux droits démembrés du droit de propriété : l’usus (l’usage de la chose) et le fructus (droit de percevoir les fruits de la chose).
- L’usufruitier paiera toutes les charges sauf les gros travaux. Il pourra donc louer son bien s’il part en résidence médicalisée et continuera à régler ses taxes et charges.
Attention il devra continuer à entretenir le bien, le remettre en état si dégradation. L’inconvénient pour l’acquéreur, au décès du vendeur : il pourra récupérer le logement loué qu’au terme de bail, en respectant une procédure stricte.
Viager sans rente
Vente démembrement : vente de la nue propriété acquis par une tierce personne réserve d’un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH). Vous profitez d’un gros capital immédiatement égal à la valeur occupée. Il n’y a pas d’aléa sur le prix mais sur la durée.
Ø Avec Droit d’usage et d’habitation : c’est le droit d’utiliser un bien immobilier dans les limites de ses besoins personnels, qu’il peut conserver jusqu’à son décès. Il a le droit d’y l’habiter, de loger sa famille, de loger une aide.
Une partie des charges , dites « locatives »et la Taxe Foncière seront à la charges de l’acquéreur.
Viager mutualisé
C’est le même principe mais l’acheteur individuel est remplacé par un fonds d’Investissement. Il fait l’acquisition d’un grand nombre de biens immobiliers éligibles au viager et s’appuie sur la mutualisation du risque. Ce dernier, qui ne repose plus sur le décès d’une seule personne, apporte une garantie pérenne à l’investissement.
La vente en Nue-propriété Viager sans Rente est une vente sereine. Le capital étant versé en une seule, fois pas de risque d’impayé.C’est un contrat gagnant/gagnant